Objet : Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur : association festival mondial rugby amateur et l’acheteur dans le cadre de la vente de billets pour les événements de rugby amateur organisés par le vendeur.

Prix : Les prix des billets sont indiqués en euros et sont TTC (toutes taxes comprises). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les billets seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Commandes : Les commandes de billets sont effectuées sur le site internet du vendeur et sont soumises à l’acceptation des présentes CGV. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet du vendeur. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Livraison : Les billets sont envoyés par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur lors de la commande. L’acheteur doit donc s’assurer de la validité de cette adresse e-mail. Les billets sont envoyés dans les meilleurs délais après la validation de la commande.

Rétractation : Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande pour annuler leur achat sans justification. Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux billets de spectateur pour des événements sportifs.

Annulation : En cas d’annulation d’un événement de rugby amateur pour lequel des billets ont été vendus, le vendeur s’engage à rembourser les acheteurs dans les meilleurs délais, à l’exception des frais de gestion éventuellement prélevés lors de la commande.

Litiges : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Données personnelles : Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées à la gestion de la commande et à la relation commerciale entre le vendeur et l’acheteur. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le vendeur. Le traitement de ces données est détaillé dans la politique de confidentialité disponible sur le site internet du vendeur.